Mentions Légales

1. Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site.

Visiteur : Internaute naviguant sur le Site sans nécessairement utiliser les services proposés.

Prestations et Services : Le site met à disposition des Utilisateurs des informations relatives aux activités de la société.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet :

• Propriétaire : SAS HYDRA SENSOR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL-FRANCE – Capital social de 531 281,52 € – Numéro de TVA : FR28893183442 – RCS Aix-en-Provence B 893 183 442
• Siège social : Technopôle de l’Arbois, Av. Louis Philibert, Cleantech Bât. MEGIE, 13290 Aix-en-Provence
• Directeur de la publication : François Centlivre – f.centlivre@hsti.co
• Webmaster : François Centlivre – f.centlivre@hsti.co
• Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse Les données sont hébergées en Suisse, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
• Référent à la protection des données : François Centlivre – f.centlivre@hsti.co

3. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment.

Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée.

4. Description des services

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes.

5. Limitations techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.

6. Propriété intellectuelle

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et noms de produits présents sur le Site sont protégés et peuvent faire l’objet de dépôts.

7. Limitations de responsabilité

La société s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, dans les limites autorisées par la loi.

8. Gestion des données personnelles

8.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

HYDRA SENSOR TECHNOLOGIES INTERNATIONAL-FRANCE, représentée par François Centlivre.

8.2 Finalités et bases légales

Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :

8.3 Destinataires

Les données sont destinées aux services internes de la société ainsi qu’à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils de communication), dans le strict cadre des finalités décrites.

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les données de prospection
• Pendant la durée de la relation contractuelle pour les clients
• Plus longtemps si nécessaire pour respecter des obligations légales (notamment comptables et fiscales)

8.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Limitation
• Opposition
• Portabilité

Ils peuvent exercer leurs droits en contactant : f.centlivre@hsti.co

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8.6 Transferts

Les données ne sont pas transférées hors Union européenne vers des pays non adéquats sans information préalable.

9. Sécurité

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Les cookies non essentiels sont soumis au consentement préalable de l’Utilisateur.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement via l’outil de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

11. Accessibilité

Le Site s’efforce d’être accessible conformément aux recommandations en vigueur.

12. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Aix-en-Provence.