Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par la société HSTI-France.
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Informations légales
Le site est édité par :
HSTI-France
Technopôle de l’Arbois
Av. Louis Philibert, Cleantech Bât. MEGIE
13290 Aix-en-Provence
Contact : f.centlivre@hsti.co
Les informations complémentaires relatives à l’éditeur sont disponibles dans les mentions légales du site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce de fournir un accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, cet accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de HSTI-France ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (panne de réseau électrique, défaillance des lignes de télécommunication, etc.) ou tout autre événement imprévisible et extérieur.
4. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités, produits et services de HSTI-France, ainsi que de proposer des contenus informatifs, notamment via un blog.
Les utilisateurs peuvent également :
- consulter des informations
- télécharger des documents
- contacter la société via des formulaires
Le site peut contenir des liens redirigeant vers un espace client accessible via une interface distincte. Cet espace est soumis à ses propres conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, de vente.
4.1 Téléchargement de documents
Le site peut proposer des documents téléchargeables (brochures, fiches techniques, contenus informatifs, etc.).
Ces documents sont fournis à titre informatif uniquement et peuvent être modifiés à tout moment.
L’utilisateur est autorisé à télécharger ces documents pour un usage strictement personnel et interne.
L’utilisateur s’engage à ne pas altérer l’intégrité des documents téléchargés.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable écrite de HSTI-France, est strictement interdite.
HSTI-France ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces documents.
5. Responsabilité
5.1 Exactitude des informations
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer leur exactitude et leur mise à jour, mais ne peut garantir qu’elles soient complètes, exactes ou à jour.
5.2 Utilisation du site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.
5.3 Disponibilité du site
L’éditeur ne garantit pas un fonctionnement continu et sans erreur du site.
En cas de bug, d’erreur technique ou d’indisponibilité, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences pouvant en découler.
En tout état de cause, la responsabilité de HSTI-France ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, tels que perte de données, perte d’exploitation, préjudice commercial, perte de clientèle ou trouble commercial, résultant de l’utilisation du site.
5.4 Liens vers l’espace client
Le site peut contenir des liens vers un espace client exploité par HSTI-France, accessible via une interface distincte.
Cet espace client dispose de ses propres conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, de ses conditions générales de vente, que l’utilisateur est invité à consulter.
Les règles applicables à cet espace sont indépendantes de celles du présent site.
5.5 Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site, notamment en tentant d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes, d’introduire des virus ou tout autre dispositif nuisible.
Toute tentative d’atteinte à la sécurité du site pourra entraîner des poursuites judiciaires.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, documents, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de HSTI-France ou font l’objet de droits d’utilisation (notamment pour certaines images issues de banques d’images).
Les marques Hydrascout, Hydrasolo et Odusol sont des marques déposées et protégées, notamment auprès de l’INPI. Toute utilisation non autorisée de ces marques est susceptible de constituer une contrefaçon.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, ainsi que des marques, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Toute utilisation autorisée devra mentionner la source et les crédits associés.
La création de liens hypertextes vers le site https://www.hsti.co est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de HSTI-France et de ne pas créer de confusion sur l'origine des contenus.
7. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit de :
- tenter d’accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes
- perturber le bon fonctionnement du site
- extraire ou collecter des données de manière abusive (scraping, etc.)
- utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles
- porter atteinte à l’image ou à la réputation de HSTI-France
- détourner l’usage normal du site
L’utilisation du site à des fins commerciales ou professionnelles est autorisée dans le cadre des activités normales des utilisateurs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits ou aux intérêts de HSTI-France.
Toute utilisation abusive, notamment à des fins de concurrence déloyale, de prospection massive non sollicitée ou d’extraction de données, est strictement interdite.
8. Mesures en cas d’abus
En cas de non-respect des présentes CGU, l’éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, notamment :
- limitation ou suspension d’accès au site
- blocage technique (ex : adresse IP)
- suppression de l’accès à certains services ou contenus
- engagement de poursuites judiciaires si nécessaire
9. Données personnelles
Le site peut collecter des données personnelles, notamment via les formulaires de contact.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Les présentes CGU sont complémentaires à la politique de confidentialité et aux mentions légales.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Aix-en-Provence.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter :
Dernière mise à jour : 3 avril 2026